Décret n°75-939 du 29 septembre 1975

Article 6

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Article 6

Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre des Arts et des Lettres.

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Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011

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Interdiction pour les parlementaires de recevoir l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Les parlementaires ne peuvent pas recevoir l'ordre des Arts et des Lettres.

Les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre des Arts et des Lettres.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance