Décret n°75-939 du 29 septembre 1975

Article 2

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Article 2

L'ordre des Arts et des Lettres comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.

Le grade de commandeur est conféré de plein droit au ministre de la culture.

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Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011

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Les grades de l'Ordre des Arts et des Lettres

Résumé. L'Ordre des Arts et des Lettres a trois grades : commandeur, officier et chevalier.

L'ordre des Arts et des Lettres comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier.

Le grade de commandeur est conféré de plein droit au ministre de la culture.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance