Décret n°75-939 du 29 septembre 1975

Article 11

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Article 11

La suspension ou la radiation de l'ordre pourra être prononcée pour indignité par arrêté du ministre de la culture, sur l'avis conforme du conseil de l'ordre.

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Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011

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Suspension ou radiation pour indignité dans l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Un membre de l'ordre des Arts et des Lettres peut être suspendu ou radié pour indignité, sur décision du ministre de la Culture après avis du conseil de l'ordre.

La suspension ou la radiation de l'ordre pourra être prononcée pour indignité par arrêté du ministre de la culture, sur l'avis conforme du conseil de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance