Abrogé par Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012 - art. 3
Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011
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Suspension ou radiation pour indignité dans l'ordre des Arts et des Lettres
La suspension ou la radiation de l'ordre pourra être prononcée pour indignité par arrêté du ministre de la culture, sur l'avis conforme du conseil de l'ordre.