Abrogé par Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012 - art. 3
Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011
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Réunion du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres
Le conseil de l'ordre se réunit sous la présidence du ministre de la culture ou de son représentant.
Le chef du bureau du cabinet du ministre de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.