Décret n°75-939 du 29 septembre 1975

Article 9

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Article 9

Le conseil de l'ordre se réunit sous la présidence du ministre de la culture ou de son représentant.

Le chef du bureau du cabinet du ministre de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

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Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011

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Réunion du conseil de l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Le conseil de l'ordre des Arts et des Lettres se réunit sous la présidence du ministre de la culture, avec un secrétaire désigné.

Le conseil de l'ordre se réunit sous la présidence du ministre de la culture ou de son représentant.

Le chef du bureau du cabinet du ministre de la culture assure le secrétariat du conseil de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance