Abrogé par Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012 - art. 3
Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de candidature à l'ordre des Arts et des Lettres
Les candidatures sont adressées au ministre de la culture et transmis au conseil de l'ordre, après avoir été soumises, pour avis, au préfet du département dans lequel résident les intéressés.