Décret n°75-939 du 29 septembre 1975

Article 13

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Article 13

Les candidatures sont adressées au ministre de la culture et transmis au conseil de l'ordre, après avoir été soumises, pour avis, au préfet du département dans lequel résident les intéressés.

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Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011

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Procédure de candidature à l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Les demandes pour rejoindre l'ordre des Arts et des Lettres doivent passer par le ministre de la culture, puis le conseil de l'ordre, après avis du préfet local.

Les candidatures sont adressées au ministre de la culture et transmis au conseil de l'ordre, après avoir été soumises, pour avis, au préfet du département dans lequel résident les intéressés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance