Décret n°75-939 du 29 septembre 1975

Article 3

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Article 3

Les promotions sont faites chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par arrêté du ministre de la culture et publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Dans l'intervalle, il ne peut être accordé de nominations ou de promotions qu'à l'occasion de cérémonies ou de manifestations présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant.

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Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011

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Promotions dans l'Ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Les promotions dans l'Ordre des Arts et des Lettres se font deux fois par an, le 1er janvier et le 14 juillet, par décision du ministre de la culture.

Les promotions sont faites chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet par arrêté du ministre de la culture et publiées au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Dans l'intervalle, il ne peut être accordé de nominations ou de promotions qu'à l'occasion de cérémonies ou de manifestations présidées par un membre du Gouvernement ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance