Décret n°75-939 du 29 septembre 1975

Article 8

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Article 8

Il est institué auprès du ministre de la culture un conseil de l'ordre des Arts et des Lettres dont les membres sont commandeurs de droit. Il est composé comme suit :

1. Membres de droit :

-le secrétaire général ;

-le directeur général des patrimoines ;

-le directeur général des médias et des industries culturelles ;

-le directeur général de la création artistique ;

-le secrétaire général ;

-le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

-le délégué général à la langue française et aux langues de France ;

-le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;

-le directeur développement des médias.

2. Membres nommés par le ministre de la culture pour une durée de cinq ans renouvelable :

Un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur ;

Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires.

Le représentant du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur est nommé sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur.

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Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011

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Création d'un conseil pour l'ordre des Arts et des Lettres

Résumé. Un conseil de l'ordre des Arts et des Lettres est créé auprès du ministre de la culture, composé de membres permanents et nommés pour promouvoir les arts.

Il est institué auprès du ministre de la culture un conseil de l'ordre des Arts et des Lettres dont les membres sont commandeurs de droit. Il est composé comme suit :

1. Membres de droit :

-le secrétaire général ;

-le directeur général des patrimoines ;

-le directeur général des médias et des industries culturelles ;

-le directeur général de la création artistique ;

-le secrétaire général ;

-le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

-le délégué général à la langue française et aux langues de France ;

-le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;

-le directeur développement des médias.

2. Membres nommés par le ministre de la culture pour une durée de cinq ans renouvelable :

Un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur ;

Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires.

Le représentant du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur est nommé sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance