Il est institué auprès du ministre de la culture un conseil de l'ordre des Arts et des Lettres dont les membres sont commandeurs de droit. Il est composé comme suit :

1. Membres de droit :

-le secrétaire général ;

-le directeur général des patrimoines ;

-le directeur général des médias et des industries culturelles ;

-le directeur général de la création artistique ;

-le secrétaire général ;

-le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

-le délégué général à la langue française et aux langues de France ;

-le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles ;

-le directeur développement des médias.

2. Membres nommés par le ministre de la culture pour une durée de cinq ans renouvelable :

Un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur ;

Douze personnalités des milieux artistiques ou littéraires.

Le représentant du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur est nommé sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur.