Abrogé par Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012 - art. 3
Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011
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Rôle du ministre de la culture dans un décret
Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.