Décret n°75-939 du 29 septembre 1975

Article 15

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Article 15

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011

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Rôle du ministre de la culture dans un décret

Résumé. Le ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance