Décret n°75-939 du 29 septembre 1975

Article 10

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Article 10

Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et des règlements de l'ordre.

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Créé le 16 octobre 1975 · Abrogé le 7 janvier 2011

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Rôle du conseil de l'ordre dans les nominations

Résumé. Le conseil de l'ordre des Arts et des Lettres donne son avis sur les nominations et promotions, en veillant au respect des règles.

Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et des règlements de l'ordre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011

Source : Légifrance