Abrogé par Décret n°2012-19 du 4 janvier 2012 - art. 3
Créé le 16 octobre 1975
Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et des règlements de l'ordre.
Abrogé depuis le vendredi 7 janvier 2011
Abrogé parDécret n°2012-19 du 4 janvier 2012art. 3
En vigueur du jeudi 16 octobre 1975 au jeudi 6 janvier 2011
Le conseil de l'ordre donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et des règlements de l'ordre.