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Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

JORF n°0027 du 1 février 201254 articles

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Chapitre II

Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 6 → Version 2 Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 9 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 18 → Version 2 Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 19 → Version 2 Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 31 → Version 2

1 version

5 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 8 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 10 → Version 3

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 12 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 17 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 23 → Version 3

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 24 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 25 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 25-1 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 25-2 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 25-3 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 29 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 30 → Version 3

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 35 → Version 3

1 version

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 36-1 → Version 3

1 version

1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 36-2 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 36-3 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 36-4 → Version 2

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

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