Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour les décisions concernant les astronomes et physiciens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour l'autorisation des missions temporairesDécret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 9 : Rapport d'activité quinquennal pour les corps concernés
→ Version 2 : Modification de la transmission des rapports d'activité
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 6, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour le classement des astronomes et physiciensDécret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 19 : Conditions de mutation pour les astronomes et physiciens
→ Version 2 : Changement de procédure pour les mutationsDécret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 31 : Conditions de mutation pour les astronomes et physiciens adjoints
→ Version 2 : Changement de procédure pour les mutations
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 18, Art. 19, Art. 31
1 version
5 modifiés