Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

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Modifications des statuts des astronomes et physiciens

Résumé. Ce décret modifie les statuts des astronomes et physiciens en changeant les autorités compétentes, simplifiant les procédures et alignant leurs conditions d'avancement sur celles des enseignants-chercheurs.
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Changement d'autorité pour les décisions concernant les astronomes et physiciens

Résumé. Les décisions concernant les astronomes et physiciens sont désormais prises par le président ou directeur de l'établissement, au lieu du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des obligations d'enseignement pour les astronomes et physiciens

Résumé. Les règles d'enseignement pour les astronomes et physiciens sont ajustées, avec des durées de service modifiées et des rapports annuels supprimés.

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Modification des règles de cumul d'activités pour les astronomes et physiciens

Résumé. Les astronomes et physiciens doivent consacrer tout leur temps de travail à leurs fonctions et sont soumis aux règles de cumul d'activités des fonctionnaires.

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Modification des procédures de mise à disposition des personnels

Résumé. La modification réorganise les références aux chapitres et ajuste les procédures de mise à disposition des personnels, en élargissant les autorités compétentes et en clarifiant la durée maximale.

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Modification des modalités d'organisation des concours pour les astronomes et physiciens

Résumé. Le décret change les règles des concours pour les astronomes et physiciens en précisant que le ministre fixe le nombre de postes et les conditions de participation.

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Modification des règles d'avancement pour les astronomes et physiciens

Résumé. L'avancement d'échelon pour les astronomes et physiciens est désormais décidé par le président ou directeur de l'établissement, et les conditions d'avancement sont alignées sur celles des professeurs des universités.

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Modification de la procédure de promotion des astronomes et physiciens

Résumé. La promotion des astronomes et physiciens est désormais limitée chaque année par un décret, tout en simplifiant les démarches administratives.

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Modification des règles de promotion des astronomes et physiciens

Résumé. Les règles de promotion des astronomes et physiciens sont modifiées pour inclure des limites quantitatives et changer les autorités compétentes.

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Intégration directe dans le corps des astronomes et physiciens

Résumé. Les fonctionnaires peuvent maintenant rejoindre directement le corps des astronomes et physiciens sans passer par un détachement.

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Modification des règles de détachement pour les astronomes et physiciens

Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires sont simplifiées pour les astronomes et physiciens.

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Réduction du délai d'intégration dans le corps des astronomes et physiciens

Résumé. Le délai pour demander à devenir astronome ou physicien passe de deux ans à un an, et les démarches sont simplifiées.

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Modification des conditions de recrutement des astronomes et physiciens adjoints

Résumé. Le décret change les règles pour devenir astronome ou physicien adjoint en précisant comment s'inscrire au concours, combien de postes sont disponibles et en publiant ces infos sur internet.

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Modification des règles du stage pour les astronomes et physiciens adjoints

Résumé. Les astronomes adjoints et physiciens adjoints ont un stage d'un an, réduit à six mois pour ceux issus de certains corps de chercheurs.

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Modification des règles d'avancement pour les astronomes adjoints et physiciens adjoints

Résumé. L'avancement d'échelon des astronomes adjoints et physiciens adjoints est désormais prononcé par décision du président ou directeur de l'établissement, et leurs conditions d'avancement sont alignées sur celles des maîtres de conférences.

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Modification des règles de promotion des astronomes et physiciens adjoints

Résumé. Les règles de promotion des astronomes et physiciens adjoints sont modifiées en supprimant la limite de 8% pour les promotions et en transférant la décision du ministre au président ou directeur de l'établissement.

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Ouverture d'une voie d'intégration directe dans un corps de la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires peuvent désormais intégrer directement le corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints, en plus du détachement.

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Modification du classement lors du détachement

Résumé. Le détachement des fonctionnaires dans le corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints se fait maintenant avec un classement plus favorable.

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Réduction du délai d'intégration dans le corps des astronomes adjoints

Résumé. Le délai pour demander à devenir astronome ou physicien adjoint passe de deux ans à un an, et les démarches sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
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