Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de mise à disposition des personnels
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-434 du 12 mars 1986
Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance