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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

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Article 5

JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 12 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Art. 12