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Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

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Chapitre III

Dispositions modifiant le décret n° 89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient

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JORF n°0027 du 1 février 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 7 > >

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 8 > >

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 12 > >

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 13 > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 16 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 17 > >

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 18 > >

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 19 > >

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 20 > >

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 21 > >

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 24 > >

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Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 25 > >

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 28 > >

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 30 > >

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 31 > >

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 32 > >

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Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°89-709 du 28 septembre 1989 > > Art. 33 > >

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