Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

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Modifications des statuts des enseignants à l'EHESS

Résumé. Ce décret modifie les règles de recrutement, d'avancement et de détachement des enseignants à l'EHESS.
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Modification des règles de cumul d'activités pour les enseignants

Résumé. Les enseignants doivent consacrer tout leur temps à leurs fonctions et sont soumis à des règles strictes sur les cumuls d'emplois.


A modifié les dispositions suivantes :


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Modification de la référence au chapitre applicable aux personnels

Résumé. L'article 8 du décret modifie la référence au chapitre applicable aux personnels de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, passant du chapitre II au chapitre III.

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Modification des règles de recrutement à l'EHESS

Résumé. Les règles pour les concours de recrutement des enseignants à l'EHESS sont simplifiées et précisées.

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Modification du mode de classement des directeurs d'études

Résumé. Les directeurs d'études de l'EHESS sont désormais classés par décision du président de l'école au lieu d'un arrêté ministériel.

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Modification des règles d'avancement pour les directeurs d'études de l'EHESS

Résumé. L'avancement d'échelon pour les directeurs d'études de l'EHESS est désormais décidé par le président de l'école et suit les mêmes règles que celles des professeurs des universités.

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Modification des règles de promotion des directeurs d'études

Résumé. Le nombre de directeurs d'études pouvant être promus chaque année est maintenant déterminé par un décret spécifique, et la promotion se fait par décision du président de l'école sur proposition d'une commission.

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Modification des règles de promotion pour les directeurs d'études

Résumé. Les promotions des directeurs d'études de l'EHESS sont désormais décidées par le président de l'école, avec des règles précises sur l'ancienneté et les contingents.

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Modification des conditions de détachement dans le corps des directeurs d'études

Résumé. Les professeurs des universités et certains fonctionnaires peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des directeurs d'études de l'EHESS après trois ans de titularisation.

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Modification des règles de détachement pour les directeurs d'études

Résumé. Le détachement des fonctionnaires conserve leur ancienneté et leur indice antérieur, avec des règles de classement mises à jour.

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Réduction du délai d'intégration pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Le délai pour demander l'intégration dans le corps des directeurs d'études de l'EHESS passe de deux ans à un an.

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Modification des conditions de recrutement à l'EHESS

Résumé. Les règles de recrutement des directeurs d'études et maîtres de conférences à l'EHESS sont simplifiées et précisées.

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Modification des règles de stage et titularisation des maîtres de conférences

Résumé. Le stage des maîtres de conférences de l'EHESS est réduit à six mois pour les chercheurs d'un EPST, et leur titularisation ou licenciement dépend désormais d'une décision du président de l'école.

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Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences

Résumé. L'avancement d'échelon des maîtres de conférences de l'EHESS est désormais décidé par le président de l'école et suit les mêmes conditions que celles des autres maîtres de conférences.

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Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences

Résumé. Le décret modifie les règles de promotion des maîtres de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, en supprimant la limite de 8% pour l'effectif hors-classe et en changeant la procédure de nomination.

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Modification des conditions d'intégration des maîtres de conférences

Résumé. Les maîtres de conférences peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des maîtres de conférences de l'EHESS après trois ans de service.

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Modification des règles de détachement pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Le détachement des fonctionnaires conserve leur ancienneté et leur indice, avec des règles de classement modifiées.

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Réduction du délai d'intégration pour les fonctionnaires détachés

Résumé. Le délai pour demander l'intégration dans le corps des maîtres de conférences de l'EHESS passe de deux ans à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 2 février 2012

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
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Article 20
Article 21
Article 22
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Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
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Article 35