A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 89-709 du 28 septembre 1989Art. 7 → Version 3
-Décret n° 89-709 du 28 septembre 1989Art. 7
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Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 8 → Version 3
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 12 → Version 3
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 13 → Version 2
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 16 → Version 3
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 17 → Version 2
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 18 → Version 2
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 19 → Version 3
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 20 → Version 2
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 21 → Version 2
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 21
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 24 → Version 3
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 24
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 25 → Version 3
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 25
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 28 → Version 3
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 28
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 30 → Version 3
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 30
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 31 → Version 3
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 31
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 32 → Version 2
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 32
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 33 → Version 2
- Décret n°89-709 du 28 septembre 1989Art. 33
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En vigueur depuis le jeudi 2 février 2012
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-709 du 28 septembre 1989 portant statut du corps des directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35