Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Art. 24

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Modification de la procédure de promotion des astronomes et physiciens

Résumé. La promotion des astronomes et physiciens est désormais limitée chaque année par un décret, tout en simplifiant les démarches administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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