Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Art. 25

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Modification des règles de promotion des astronomes et physiciens

Résumé. Les règles de promotion des astronomes et physiciens sont modifiées pour inclure des limites quantitatives et changer les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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