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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

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Article 1

JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 18

Article 18

Au premier alinéa de l'article 36-4 du même décret, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 36-4 du même décret, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».