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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

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Article 10

JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 9

Article 9

Dans la première phrase de l'article 25-1 du même décret, après les mots : « en position de détachement » sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».

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Dans la première phrase de l'article 25-1 du même décret, après les mots : « en position de détachement » sont insérés les mots : « ou directement intégrés ».