Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Art. 10

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Modification des règles de cumul d'activités pour les astronomes et physiciens

Résumé. Les astronomes et physiciens doivent consacrer tout leur temps de travail à leurs fonctions et sont soumis aux règles de cumul d'activités des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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