Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Art. 25-2

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Modification des règles de détachement pour les astronomes et physiciens

Résumé. Les règles de détachement des fonctionnaires sont simplifiées pour les astronomes et physiciens.

A modifié les dispositions suivantes :

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