Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Art. 36-1

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Modification des règles de promotion des astronomes et physiciens adjoints

Résumé. Les règles de promotion des astronomes et physiciens adjoints sont modifiées en supprimant la limite de 8% pour les promotions et en transférant la décision du ministre au président ou directeur de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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