Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Art. 36-3

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Modification du classement lors du détachement

Résumé. Le détachement des fonctionnaires dans le corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints se fait maintenant avec un classement plus favorable.

A modifié les dispositions suivantes :

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