Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Art. 36-2

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Ouverture d'une voie d'intégration directe dans un corps de la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires peuvent désormais intégrer directement le corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints, en plus du détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

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