JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 12

Article 12

Le deuxième alinéa de l'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe, pour chaque concours, le nombre d'emplois offerts et les conditions de recevabilité aux concours. Les caractéristiques et la localisation des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe, pour chaque concours, le nombre d'emplois offerts et les conditions de recevabilité aux concours. Les caractéristiques et la localisation des emplois à pourvoir font l'objet d'une publication par voie électronique dans des conditions fixées par arrêté. »