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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

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Article 2

Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 6 → Version 2 Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 9 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 18 → Version 2 Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 19 → Version 2 Décret n°86-434 du 12 mars 1986Art. 31 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 9 (M) → Version 2 modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 6 (V) → Version 2 modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 31 (M) → Version 2 modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 19 (M) → Version 2 modifie Décret n°86-434 du 12 mars 1986art. 18 (V) → Version 2

Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

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Article 1

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