Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Art. 6, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Art. 18, Art. 19, Art. 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité pour les décisions concernant les astronomes et physiciens

Résumé. Les décisions concernant les astronomes et physiciens sont désormais prises par le président ou directeur de l'établissement, au lieu du ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance