Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

Article suivant

Article 6

JORF n°0027 du 1 février 2012

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-434 du 12 mars 1986 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-434 du 12 mars 1986

Art. 17