JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 10

Article 10

I. ― Les titres II, VI et VII, à l'exception de l'article 37, ainsi que les articles 5 à 8 et 20 à 23 du décret du 28 août 1992 susvisé sont abrogés.
II. ― Toutefois, les dispositions des articles 5 et 6 du même décret, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux infirmiers territoriaux stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret.


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Version 1

I. ― Les titres II, VI et VII, à l'exception de l'article 37, ainsi que les articles 5 à 8 et 20 à 23 du décret du 28 août 1992 susvisé sont abrogés.

II. ― Toutefois, les dispositions des articles 5 et 6 du même décret, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, demeurent applicables aux infirmiers territoriaux stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret.