Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2013
Sont intégrés dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, au grade d'infirmier hors classe, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date d'effet du présent décret et qu'ils sont titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours d'accès au cadre d'emplois, les fonctionnaires territoriaux suivants :
1° Les infirmiers exerçant les fonctions définies au deuxième alinéa de l'article 2 dont l'emploi a été défini par référence à celui d'infirmier surveillant des services médicaux de la fonction publique hospitalière ;
2° Les infirmiers dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 579.
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2013
Sont intégrés dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, au grade d'infirmier de classe supérieure, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date d'effet du présent décret et qu'ils sont titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours d'accès au cadre d'emplois, les fonctionnaires territoriaux suivants :
1° Les infirmiers dont l'emploi a été créé par référence à l'emploi d'infirmier de classe supérieure de la fonction publique hospitalière ;
2° Les infirmiers dont l'indice brut terminal est au moins égal à 533.
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2013
Sont intégrés dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, au grade d'infirmier de classe normale, lorsqu'ils se trouvent en position d'activité à la date d'effet du présent décret et qu'ils sont titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats au concours d'accès au cadre d'emplois, les infirmiers des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics dont l'indice brut terminal est inférieur ou égal à 487.
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2013
Sont intégrés en qualité de titulaires dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux les fonctionnaires territoriaux titulaires qui occupaient un des emplois mentionnés aux articles 24 à 26 et qui, à la date d'effet du présent décret, se trouvent en position de détachement, de disponibilité, de hors-cadres, d'accomplissement du service national, de congé parental ou sont mis à la disposition d'une organisation syndicale, en application de l'article 100 de la loi du 26 janvier 1984 (Droits syndicaux dans les collectivités)Art. 100Droits syndicaux dans les collectivitésLes collectivités doivent aider les syndicats à communiquer et mettre des locaux ou de l'argent à leur disposition. précitée.
Sont également intégrés en qualité de titulaires les fonctionnaires qui, mis à la disposition d'une autorité territoriale en application de l'article 125 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, occupent un des emplois mentionnés aux articles 24 à 26 à la date de publication du présent décret et qui optent pour la fonction publique territoriale dans les conditions prévues aux articles 122 et 123 de la même loi (Choix de statut pour les fonctionnaires en cas de transfert)Art. 122Choix de statut pour les fonctionnaires en cas de transfertLes fonctionnaires peuvent choisir entre le statut de l'État ou celui des collectivités locales lors d'un transfert de service..
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2013
Sont intégrés en qualité de titulaires dans ce cadre d'emplois les agents territoriaux qui, titularisés dans les conditions prévues au décret du 18 février 1986 susvisé, assurent les fonctions ou occupent les emplois mentionnés aux articles 24 à 26 du présent décret.
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les fonctionnaires et agents sont intégrés dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent. Cette intégration prend effet à la date du 1er août 1991.
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2013
- I. - L'intégration des fonctionnaires pour la constitution initiale du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux intervient dans le grade d'infirmier territorial de classe normale selon les conditions suivantes :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
| Grades et échelons : Infirmier | Grades et échelons : Infirmier de classe normale | Ancienneté d'échelon |
| Exceptionnel | Exceptionnel | Ancienneté acquise |
| 11e échelon | Exceptionnel | Sans ancienneté |
| 10e échelon : | 6e échelon | |
| - Après 1 an | | Ancienneté de 6 mois |
| - Avant 1 an | | Sans ancienneté |
| 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 8e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté |
| 7e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise ou 9 mois |
| 6e échelon : | 4e échelon | |
| - Après 1 an | | Ancienneté de 6 mois |
| - Avant 1 an | | Sans ancienneté |
| 5e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise ou 9 mois |
| 4e échelon : | 3e échelon | |
| - Après 9 mois | | Ancienneté de 3 mois |
| - Avant 9 mois | | Sans ancienneté |
| 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise ou 6 mois |
| 2e échelon : | 2e échelon | |
| - Après 9 mois | | Ancienneté de 3 mois |
| - Avant 9 mois | | Sans ancienneté |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
II L'intégration des fonctionnaires pour la constitution initiale du cadre d'emplois intervient dans le grade d'infirmier de classe supérieure et dans le grade d'infirmier hors classe à l'échelle du grade comportant un indice ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine, nonobstant les articles 15 et 16 ci-dessus, dans les conditions prévues à l'article 20 et au deuxième alinéa de l'article 22 ci-dessus.
Ces fonctionnaires conservent, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans le précédent grade ou emploi, sous réserve que la durée totale des services effectifs qu'ils ont accomplis dans leurs précédents emplois soit au moins égale à celle qui est nécessaire pour parvenir à l'échelon dans lequel ils sont classés.
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les fonctionnaires territoriaux titulaires intégrés dans le présent cadre d'emplois qui, à la date d'effet du présent décret, ont atteint un échelon comportant un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur grade d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade mais conservent, à titre personnel, la rémunération afférente à l'échelon qu'ils avaient atteint.
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les services publics effectifs accomplis dans leur ancien emploi par les fonctionnaires intégrés en application du présent titre sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le grade d'intégration.
Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les infirmiers de classe normale et les infirmiers de classe supérieure sont reclassés, à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2003-683 du 24 juillet 2003, selon le tableau de correspondance qui suit :
I
| SITUATION ANTERIEURE Infirmier de classe normale | SITUATION NOUVELLE Infirmier de classe normale |
| Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon |
| 8e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise |
| 7e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise |
| 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise |
| 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
| 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise |
| 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |
| SITUATION ANTERIEURE Infirmier de classe supérieure | SITUATION NOUVELLE Infirmier de classe normale |
| Echelons | Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon |
| 5e échelon : | | |
| - 7 ans d'ancienneté et plus | 6e échelon | Sans ancienneté |
| - moins de 7 ans d'ancienneté | 5e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois |
| 4e échelon | 4e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise |
| 3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise |
| 2e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
| 1er échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise |
Créé le 1 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2013
Les fonctionnaires relevant du présent cadre d'emplois en fonctions à la date mentionnée à l'article 35-1, recrutés dans les conditions prévues à l'article 4 et qui n'avaient obtenu pour leur classement, lors de leur titularisation, qu'une reprise partielle d'ancienneté au titre de fonctions d'infirmier de même nature accomplies antérieurement à leur titularisation dans le présent cadre d'emplois, bénéficient d'une reprise complémentaire d'ancienneté équivalant au reliquat desdits services non pris en compte lors de leur titularisation. Cette ancienneté est reprise préalablement au classement prévu à l'article 35-1.
Les agents qui bénéficient d'une reprise d'ancienneté font l'objet du reclassement d'échelon auquel cette reprise leur ouvre droit, sur la base de l'ancienneté maximale donnant accès à l'échelon supérieur de leur grade.