Décret n°92-861 du 28 août 1992

Article 7

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Article 7

Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions des articles

7-1

et

8

du présent décret et de celles du chapitre Ier du

décret n° 2002-870 du 3 mai 2002

fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

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Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 janvier 2013

Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions des articles 7-1 et 8 du présent décret et de celles du chapitre Ier du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2012

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du jeudi 29 décembre 1994 au samedi 4 mai 2002

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 28 décembre 1994

Source : Légifrance