Abrogé1 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2012-1419 du 18 décembre 2012 - art. 10 (VD)
Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2012
Les stagiaires, lors de leur nomination dans ce cadre d'emplois, sont classés au 1er échelon du grade de début, sous réserve des dispositions des articles 7-1 et 8 du présent décret et de celles du chapitre Ier du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.