Décret n°92-861 du 28 août 1992

Article 30

Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 28 mars 1993 au 31 décembre 2012

- I. - L'intégration des fonctionnaires pour la constitution initiale du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux intervient dans le grade d'infirmier territorial de classe normale selon les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons :
Infirmier

Grades et échelons :
Infirmier de classe normale

Ancienneté d'échelon

Exceptionnel

Exceptionnel

Ancienneté acquise

11e échelon

Exceptionnel

Sans ancienneté

10e échelon :

6e échelon

 

- Après 1 an

 

Ancienneté de 6 mois

- Avant 1 an

 

Sans ancienneté

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise ou 9 mois

6e échelon :

4e échelon

 

- Après 1 an

 

Ancienneté de 6 mois

- Avant 1 an

 

Sans ancienneté

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise ou 9 mois

4e échelon :

3e échelon

 

- Après 9 mois

 

Ancienneté de 3 mois

- Avant 9 mois

 

Sans ancienneté

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise ou 6 mois

2e échelon :

2e échelon

 

- Après 9 mois

 

Ancienneté de 3 mois

- Avant 9 mois

 

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

II L'intégration des fonctionnaires pour la constitution initiale du cadre d'emplois intervient dans le grade d'infirmier de classe supérieure et dans le grade d'infirmier hors classe à l'échelle du grade comportant un indice ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi d'origine, nonobstant les articles 15 et 16 ci-dessus, dans les conditions prévues à l'article 20 et au deuxième alinéa de l'article 22 ci-dessus.

Ces fonctionnaires conservent, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans le précédent grade ou emploi, sous réserve que la durée totale des services effectifs qu'ils ont accomplis dans leurs précédents emplois soit au moins égale à celle qui est nécessaire pour parvenir à l'échelon dans lequel ils sont classés.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

Abrogé parDécret n°2012-1419 du 18 décembre 2012art. 10 (VD)

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 31 décembre 2012

\- I. - L'intégration des fonctionnaires pour la constitution initiale du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux intervient dans le grade d'infirmier territorial de classe normale selon les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons : Infirmier Grades

et échelons : Infirmier de classe normale

Ancienneté d'échelon Exceptionnel Exceptionnel Ancienneté acquise

11e échelon

Exceptionnel Sans ancienneté

10e échelon

:

6e échelon

\- Après 1 an

Ancienneté de 6 mois

\- Avant 1 an

Sans ancienneté

9e échelon

5e échelon

Ancienneté

acquise

8e

échelon 5e

échelon

Sans ancienneté

7eéchelon

4e échelon

Ancienneté

acquise ou 9 mois

6e

échelon :

4e échelon

\- Après 1 an

Ancienneté de 6 mois

\- Avant 1 an

Sans ancienneté

5e échelon

3eéchelon Ancienneté acquise ou 9 mois 4e

échelon :

3e échelon

\- Après 9 moisAncienneté de 3 mois \- Avant 9 mois

Sans ancienneté

3eéchelon 2e échelon

Ancienneté acquise ou 6 mois 2eéchelon :

2e

échelon

\- Après 9 mois

Ancienneté de 3 mois

\- Avant 9 mois

Sans ancienneté

1er échelon

1eréchelon Ancienneté acquise

II L'intégration des fonctionnaires pour la constitution initiale du cadre d'emplois intervient dans le grade

d'infirmier de classe supérieure et dans le grade d'infirmier hors classe à l'échelle du grade comportant un indice ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son grade ou son emploi

d'origine, nonobstant les articles 15 et 16 ci-dessus, dans les conditions prévues à l'article 20

et au deuxième alinéa de l'article 22 ci-dessus. Ces fonctionnaires conservent, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon

acquise dans le précédent grade ou emploi, sous réserve que la durée totale des services effectifs qu'ils ont accomplis dans leurs précédents emplois soit au moins égale à celle qui est nécessaire pour parvenir à l'échelon dans lequel ils sont

classés.

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 27 mars 1993

L'intégration des fonctionnaires pour la constitution initiale du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux intervient dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon :

Infirmier

- Exceptionnel

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon :

Infirmier territorial

- Exceptionnel

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon :

Infirmier

- 11e échelon

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon :

Infirmier territorial

- 6e échelon

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise ou 9 mois.

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon :

Infirmier

- 10e échelon

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon :

Infirmier territorial

- 6e échelon

Ancienneté d'échelon :

- après 1 an

Ancienneté de 6 mois.

- avant 1 an

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon :

Infirmier

- 9e échelon

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon :

Infirmier territorial

- 5e échelon

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon :

Infirmier

- 8e échelon

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon :

Infirmier territorial

- 4e échelon

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise ou 9 mois.

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon :

Infirmier

- 7e échelon

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon :

Infirmier territorial

- 4e échelon

Ancienneté d'échelon :

- après 1 an

Ancienneté de 6 mois.

- avant 1 an

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon :

Infirmier

- 6e échelon

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon :

Infirmier territorial

- 3e échelon

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise ou 6 mois.

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon :

Infirmier

- 5e échelon

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon :

Infirmier territorial

- 3e échelon

Ancienneté d'échelon :

- après 9 mois

Ancienneté de 3 mois

- avant 9 mois

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon :

Infirmier

- 4e échelon

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon :

Infirmier territorial

- 2e échelon

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise ou 6 mois.

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon :

Infirmier

- 3e échelon

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon :

Infirmier territorial

- 2e échelon

Ancienneté d'échelon :

- après 9 mois

Ancienneté de 3 mois

- avant 9 mois

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon :

Infirmier

- 2e échelon

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon :

Infirmier territorial

- 1er échelon

Ancienneté d'échelon :

Ancienneté acquise ou 6 mois.

SITUATION ANCIENNE

Grade et échelon :

Infirmier

- 1er échelon

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon :

Infirmier territorial

- 1er échelon

Ancienneté d'échelon :

- après 6 mois

Ancienneté de 3 mois

- avant 6 mois

Sans ancienneté.