A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R271-1 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R271-1
1 version
1 modifié
Décret n°2011-936 du 1er août 2011
Chapitre II : Mesures diverses de simplification relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. D313-13 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D313-14 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-36 → Version 6Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-193-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-193-3 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D313-13, Art. D313-14, Art. R314-36, Art. R314-193-1, Art. R314-193-3
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R471-2 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R471-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R472-14 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. D471-3 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R472-16 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R472-14, Art. D471-3, Art. R472-16
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R472-16-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R472-16-1
1 version
1 créé
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R471-5-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R471-5-2 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R471-5-1, Art. R471-5-2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R472-1 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R472-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R472-9 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R472-9
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-2 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-17 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-25 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-19 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-22 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-2, Art. R474-17, Art. R474-25, Art. R474-19, Art. R474-22
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-24-1 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-25-1 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R474-24-1, Art. R474-25-1
1 version
2 créés
5 modifiés
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011
Chapitre II : Mesures diverses de simplification relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8