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Décret n°2011-936 du 1er août 2011

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R471-5-1 → Version 3 Code de l'action sociale et des famillesArt. R471-5-2 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R471-5-1 (VD) → Version 3 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R471-5-2 (VD) → Version 2

Décret n°2011-936 du 1er août 2011

Décret n°2011-936 du 1er août 2011

Article 6

Article 6

Effets de cet article

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