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Section 1

Le contrat d'accompagnement social personnalisé

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Article D271-2

Liste des prestations sociales pouvant faire l'objet d'un accompagnement social personnalisé

Code de l'action sociale et des familles

Article R271-1

Article R271-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du contrat d'accompagnement social personnalisé

Résumé Le département aide les gens à gérer leur argent et leurs aides sociales grâce à un contrat.

Le contrat mentionné à l'article L. 271-1 est conclu par le département, représenté par le président du conseil départemental.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentation contractuelle

Résumé des changements Le texte modifie la personne qui signe le contrat, passant du président du conseil général au président du conseil départemental.

Le contrat mentionné à l'article L. 271-1 est conclu par le département, représenté par le président du conseil départemental.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'entité signataire et de son représentant

Résumé des changements Le contrat est désormais signé directement par le département, représenté par son président du conseil général, plutôt que conclu au nom du département par le conseil général.

En vigueur à partir du vendredi 5 août 2011

Le contrat mentionné à l'article L. 271-1 est conclu par le département, représenté par le président du conseil général.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Le contrat mentionné à l'article L. 271-1 est conclu au nom du département par le conseil général.