Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du décret sur l'appellation d'origine contrôlée pour l'huile essentielle de lavande
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-588 du 25 mai 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null