Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-588 du 25 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du décret sur l'appellation d'origine contrôlée pour l'huile essentielle de lavande

Résumé. L'article abroge le décret de 2011 qui réglementait l'appellation d'origine contrôlée pour l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence.

A abrogé les dispositions suivantes :

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