Décret n°2011-588 du 25 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence », annexé au présent décret, est homologué.

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Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 28 janvier 2013

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence », annexé au présent décret, est homologué.

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En vigueur du samedi 28 mai 2011 au dimanche 27 janvier 2013

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