Abrogé28 janvier 2013
Abrogé par Décret n°2013-97 du 24 janvier 2013 - art. 3
Créé le 28 mai 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2011-588 du 25 mai 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 28 janvier 2013
En vigueur du samedi 28 mai 2011 au dimanche 27 janvier 2013