Décret n°2011-588 du 25 mai 2011

Article 2

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Article 2

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence », initialement reconnue par décret du 14 décembre 1981, les huiles essentielles répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges pour l'huile essentielle de lavande) du présent décret.

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Créé le 28 mai 2011 · Abrogé le 28 janvier 2013

Seules peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence », initialement reconnue par décret du 14 décembre 1981, les huiles essentielles répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges pour l'huile essentielle de lavande) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2011 au dimanche 27 janvier 2013

Source : Légifrance