Article précédent

Section parente

Article suivant

Décret n°2011-441 du 20 avril 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 22 décembre 2000
Art. 11, Sct. Définition., Art. 1, Sct. Aire géographique de production., Art. 2, Sct. Troupeaux, races et alimentation., Art. 3, Sct. La fabrication., Art. 4, Sct. Agrément., Art. 5, Art. 6, Sct. Identification, étiquetage., Art. 7, Sct. Utilisation du nom " Morbier "., Art. 8, Sct. Règlement d'application., Art. 9, Sct. Abrogation., Art. 10

Le décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Morbier ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 janvier 2026

Créé le 23 avril 2011 · Abrogé le 8 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret sur le Morbier

Résumé. Le décret du 22 décembre 2000 sur l'appellation d'origine contrôlée Morbier est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 22 décembre 2000Art. 11Décret du 22 décembre 2000Sct. Définition.Décret du 22 décembre 2000Art. 1
-Décret du 22 décembre 2000
Art. 11, Sct. Définition., Art. 1, Sct. Aire géographique de production., Art. 2, Sct. Troupeaux, races et alimentation., Art. 3, Sct. La fabrication., Art. 4, Sct. Agrément., Art. 5, Art. 6, Sct. Identification, étiquetage., Art. 7, Sct. Utilisation du nom " Morbier "., Art. 8, Sct. Règlement d'application., Art. 9, Sct. Abrogation., Art. 10

Le décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Morbier ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 avril 2011 au mercredi 7 janvier 2026

Source : Légifrance