Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 2
Créé le 23 avril 2011 · Abrogé le 8 janvier 2026
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Abrogation du décret sur le Morbier
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret du 22 décembre 2000Art. 11, Sct. Définition., Art. 1, Sct. Aire géographique de production., Art. 2, Sct. Troupeaux, races et alimentation., Art. 3, Sct. La fabrication., Art. 4, Sct. Agrément., Art. 5, Art. 6, Sct. Identification, étiquetage., Art. 7, Sct. Utilisation du nom " Morbier "., Art. 8, Sct. Règlement d'application., Art. 9, Sct. Abrogation., Art. 10
Le décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Morbier ainsi que le texte pris pour son application sont abrogés.