Section précédente

Section suivante

Décret du 22 décembre 2000

Agrément

Abrogé23 avril 2011
Abrogé23 avril 2011

Créé le 30 décembre 2000

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 susvisé.
Abrogé23 avril 2011

Créé le 30 décembre 2000

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier", les producteurs de lait, les fabricants et les affineurs doivent tenir régulièrement à jour des registres d'entrées et de sorties du lait et des fromages.

Abrogé depuis le samedi 23 avril 2011

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 22 avril 2011

Agrément
Article 5
Article 6