Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 23 avril 2011
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 susvisé.
Décret du 22 décembre 2000
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions du
décret du 15 novembre 1993 susvisé
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 23 avril 2011
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 susvisé.
Abrogé depuis le samedi 23 avril 2011
En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 22 avril 2011
Source : Légifrance