Abrogé23 avril 2011
Abrogé par Décret n°2011-441 du 20 avril 2011 - art. 3 (Ab)
Créé le 30 décembre 2000
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier", les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions du décret du 15 novembre 1993 susvisé.