Décret du 22 décembre 2000

Article 6

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Article 6

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier", les producteurs de lait, les fabricants et les affineurs doivent tenir régulièrement à jour des registres d'entrées et de sorties du lait et des fromages.

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Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 23 avril 2011

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier", les producteurs de lait, les fabricants et les affineurs doivent tenir régulièrement à jour des registres d'entrées et de sorties du lait et des fromages.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 22 avril 2011

Source : Légifrance