Décret du 22 décembre 2000

Article 6

Abrogé23 avril 2011

Créé le 30 décembre 2000

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier", les producteurs de lait, les fabricants et les affineurs doivent tenir régulièrement à jour des registres d'entrées et de sorties du lait et des fromages.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 avril 2011

Abrogé parDécret n°2011-441 du 20 avril 2011art. 3 (Ab)

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 22 avril 2011

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages de l'appellation d'origine contrôlée "Morbier", les producteurs de lait, les fabricants et les affineurs doivent tenir régulièrement à jour des registres d'entrées et de sorties du lait et des fromages.