JORF n°0005 du 7 janvier 2026

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-441 en date du 20 avril 2011 et relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » est abrogé.


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Le décret n° 2011-441 en date du 20 avril 2011 et relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » est abrogé.