Décret du 22 décembre 2000

Article 2

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Article 2

La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique telle qu'approuvée par le comité national des produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 2 octobre 1998 et comprenant les communes suivantes :

Département de l'Ain : communes d'Apremont, Bellegarde-sur-Valserine pour la partie correspondant à l'ancienne commune de Coupy, Belleydoux, Champfromier, Charix, Chézery-Forens, Confort, Echallon, Giron, Lancrans, Leaz, Lelex, Mijoux, Plagne, Montanges et Saint-Germain-de-Joux ;

Département du Doubs : toutes les communes du département ;

Département du Jura : toutes les communes, à l'exception de celles du canton de Chemin ;

Département de Saône-et-Loire : communes de Beaurepaire-en-Bresse, Beauvernois, Bellevesvre, Champagnat, Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Fretterans, Joudes, Mouthier-en-Bresse, Sagy, Saillenard, Savigny-en-Revermont et Torpes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 23 avril 2011

La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique telle qu'approuvée par le comité national des produits laitiers de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance du 2 octobre 1998 et comprenant les communes suivantes :

Département de l'Ain : communes d'Apremont, Bellegarde-sur-Valserine pour la partie correspondant à l'ancienne commune de Coupy, Belleydoux, Champfromier, Charix, Chézery-Forens, Confort, Echallon, Giron, Lancrans, Leaz, Lelex, Mijoux, Plagne, Montanges et Saint-Germain-de-Joux ;

Département du Doubs : toutes les communes du département ;

Département du Jura : toutes les communes, à l'exception de celles du canton de Chemin ;

Département de Saône-et-Loire : communes de Beaurepaire-en-Bresse, Beauvernois, Bellevesvre, Champagnat, Cuiseaux, Flacey-en-Bresse, Fretterans, Joudes, Mouthier-en-Bresse, Sagy, Saillenard, Savigny-en-Revermont et Torpes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 22 avril 2011

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance