Abrogé23 avril 2011
Abrogé par Décret n°2011-441 du 20 avril 2011 - art. 3
Créé le 30 décembre 2000
Les dispositions relatives au morbier figurant dans l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.
1 version
1 cité
Décret du 22 décembre 2000
Abrogation
Abrogé23 avril 2011
Abrogé depuis le samedi 23 avril 2011