Abrogé23 avril 2011
Abrogé par Décret n°2011-441 du 20 avril 2011 - art. 3
Créé le 30 décembre 2000 · Abrogé le 23 avril 2011
Les dispositions relatives au morbier figurant dans l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.
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