Abrogé23 avril 2011
Abrogé par Décret n°2011-441 du 20 avril 2011 - art. 3
Créé le 30 décembre 2000
Les dispositions relatives au morbier figurant dans l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.
Décret du 22 décembre 2000
Article 10
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 avril 2011
Abrogé parDécret n°2011-441 du 20 avril 2011art. 3
En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 22 avril 2011
Les dispositions relatives au morbier figurant dans l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.