Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

Art. 23

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Modification des règles pour les fonctionnaires étrangers en service militaire

Résumé. Les règles pour les fonctionnaires étrangers en service militaire changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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