JORF n°0286 du 10 décembre 2011

Article 6

Article 6

L'article 13 du même décret est ainsi modifié :
I. - Les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président » et les mots : « le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « le directeur général délégué aux ressources ».
II. - Le dernier alinéa de l'article 13 du même décret est supprimé.


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Version 1

L'article 13 du même décret est ainsi modifié :

I. - Les mots : « le directeur général » sont remplacés par les mots : « le président » et les mots : « le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « le directeur général délégué aux ressources ».

II. - Le dernier alinéa de l'article 13 du même décret est supprimé.