Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

Art. 20

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Modification de l'évaluation périodique des fonctionnaires du CNRS

Résumé. L'évaluation des fonctionnaires du CNRS se fait désormais tous les quatre ans, sans passer par la procédure de notation et d'avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

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