Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'expertise scientifique et technique
Résumé. Le décret modifie les conditions pour être expert scientifique et technique, en remplaçant des références légales obsolètes par des codes actuels.
A modifié les dispositions suivantes :