Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour les désignations et fixations de thèmes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la détermination des conditions de compte renduDécret n°84-1185 du 27 décembre 1984Art. 4-1 : Organisation des concours de chercheurs par thème
→ Version 2 : Changement de l'autorité compétente pour les concoursDécret n°84-1185 du 27 décembre 1984Art. 12-1 : Composition des jurys d'examen pour les directeurs de recherche
→ Version 2 : Changement d'autorité de désignation
- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984Art. 3, Art. 4-1, Art. 12-1