Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

Art. 3, Art. 4-1, Art. 12-1

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Changement d'autorité pour les désignations et fixations de thèmes

Résumé. Le président remplace le directeur général dans la désignation des membres du jury et la fixation des thèmes de concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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