Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), y compris ses instituts nationaux, sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le président du Centre national de la recherche scientifique.

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En vigueur depuis le 1 août 1990 · Dernière version le 11 décembre 2011

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Corps de fonctionnaires au CNRS

Résumé. Le décret liste les différents corps de fonctionnaires du CNRS et explique comment ils sont gérés.

Les fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), y compris ses instituts nationaux, sont répartis entre les corps suivants : le corps des directeurs de recherche, le corps des chargés de recherche, le corps des ingénieurs de recherche, le corps des ingénieurs d'études, le corps des assistants ingénieurs, le corps des techniciens de la recherche, le corps des adjoints techniques de la recherche, le corps des chargés d'administration de la recherche, le corps des attachés d'administration de la recherche et le corps des secrétaires d'administration de la recherche.

Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et par celles du présent décret.

Les membres de ces corps sont recrutés, nommés et gérés par le président du Centre national de la recherche scientifique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1850 du 9 décembre 2011art. 1 : Gestion des corps de fonctionnaires du CNRS

En résumé. Ajout d'une disposition précisant que les membres des corps de fonctionnaires du CNRS sont recrutés, nommés et gérés par le président du CNRS.

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 10 décembre 2011

En résumé. La liste des corps de fonctionnaires du CNRS a été explicitement détaillée et les références aux différents corps ont été supprimées pour être remplacées par une mention générale.

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance