Article 5
L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
I. - Au quatrième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
II. - Le dernier alinéa est supprimé.
1 version
L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
I. - Au quatrième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
II. - Le dernier alinéa est supprimé.
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L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
I. - Au quatrième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».
II. - Le dernier alinéa est supprimé.