Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984

Art. 1

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Gestion des corps de fonctionnaires du CNRS

Résumé. Les corps de fonctionnaires du CNRS sont désormais gérés par son président.

A modifié les dispositions suivantes :

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